La GLS, c’est le parti connu sous l’appellation de Générale Libre Socialiste, dont est président national notre compatriote Kaloubi Manssanga. Ce parti a déposé sa première requête le 28 octobre 2011. Ensuite, constatant 24 jours plus tard que cette démarche n’avait toujours pas d’écho, il a renouvelé sa requête le 21 novembre.
(Par TTB)
Interrogé par L’Horizon sur les tenants et les aboutissants de la requête introduite par son parti, Kaloubi Manssanga a indiqué que s’il n’était pas en mesure de prédire ce que sera la Cour Suprême de Justice, il s’attendait cependant à un procès à la fois retentissant, éminent et imminent. Le président national de la GLS a rappelé qu’une requête avait été déposée le 28 octobre 2011 en toute connaissance de cause, cette date étant celle du début de la campagne électorale. « Mais comme la Cour tardait à notifier à la Réquérante une date d’audience pour le jugement, la Requérante a introduit une seconde déposition 24 jours après la première », a-t-il précisé.
Difficile, à ce stade, de prévoir ce que sera la réaction de la Cour Suprême de Justice. Nous sommes tout de même à cinq jours de l’élection. L’embarras risque d’être l’attitude qui sera adoptée par la Haute Cour, à la fois faute de temps et surtout parce qu’il s’agit, tout de même, d’une matière sensible concernant le Président de la République sortant.
Il n’en demeure pas moins – et c’est tout le mérite de la GLS, ce parti qui ne fait jamais rien comme les autres, au point qu’en son temps, alors que d’autres partis prônaient le changement radical à l’époque de la Conférence Nationale Souveraine, lui préconisait plutôt la rupture totale –, son mérite disions-nous est d’avoir osé poser pour l’histoire une question aussi audacieuse que surprenante pour les exégètes de la Constitution. Pour la GLS en effet, la constitution étant muette sur la date du début du comptage des mandats et la Cour Suprême de justice comme d’autres tribunaux et institutions appliquant les actes pris par l’actuel chef de l’Etat depuis 2001, ce n’est pas un seul mandat mais trois que ce dernier a déjà effectués. Concrètement, la GLS martèle que dans l’article précité, le mot clé est « Le Mandat », ce qui appelle naturellement à compter tous ceux –au nombre de trois - que Joseph Kabila a déjà eu à exercer à la tête du pays depuis 2001.
Aussi la GLS demande-t-elle qu’il plaise à la Cour Suprême de Justice « de déclarer que la candidature introduite par Monsieur Joseph Kabila Kabange à l’élection présidentielle 2011, qui brigue ainsi un quatrième mandat successif à la magistrature suprême, énerve l’article 70, alinéa 1er de la Constitution ; de déclarer le dossier de l’intéressé irrecevable, car non conforme aux prescrits légaux ; de signifier à la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, et au public intéressé, que le n° 3 sur la liste des candidats Président de la République est un numéro non attribué ; d’inviter la CENI, à la veille du scrutin, à veiller au strict respect de la loi en la matière dans sa totalité ».
Dans le cas du chef de l’Etat actuel, la GLS explique dans sa requête que « Mr Joseph Kabila Kabange tente, visiblement, d’obtenir un quatrième mandat, à la suite directe des trois autres, lesquels trois autres mandats se sont succédés tour à tour autour d’une même Tour, la Tour du pouvoir au sommet, faisant deux fois la remise-reprise avec lui-même. »
La GLS rappelle que « son premier mandat avait duré deux ans, de janvier 2001 – après l’assassinat du Président de la République Mr Laurent Kabila – à Avril 2003 ; son second mandat avait duré trois ans d’avril 2003 – mise en place du schéma 1+4 après que MM. Joseph Kabila, Etienne Tshisekedi et plusieurs autres prétendants avaient fait valoir leurs candidatures respectives à Sun City au poste virtuellement vacant de Président de la république – nous disons d’Avril 2003 à Décembre 200 ; son troisième mandat aura duré cinq ans, partant de Décembre 2006 pour expirer en Décembre 2011. Soit trois mandats successifs (2 ans+3 ans +5 ans) donnant au total dix ans de magistrature suprême, ou de présidentiature ». En page 8 des larges extraits de la Requête de la GLS.
