SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PROJET DE COMPETITIVITE ET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE FAIRE UNE ETUDE SUR LA PROTECTION DES INVESTISSEURS DANS LE CADRE DE L’AMELIORATION DES AFFAIRES ET DES INVESTISSEMENTS EN RD CONGO

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo « RDC » a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant un Consultant (firme)
qui sera chargé d’effectuer une étude sur la protection des investisseurs dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et des investissements en RD Congo.
LE Consultant devra notamment :
-  Mener une étude pour l’éléva-tion de la protection des investisseurs au-delà de l’acte uniforme OHADA ;
-  Revoir les règles de procédures
civiles afin de permettre aux investis-seurs de mieux faire valoir leurs droits devant les cours et tribunaux, et ;
-  Proposer toutes modifications législatives ou réglementaires néces-saires pour élever cette protection.
Le Consultant sera un cabinet d’avo-cats spécialisé en droit des affaires et ayant une bonne expérience du droit OHADA. Une expérience dans l’en-seignement est un atout. La mission s’effectuera à Kinshasa ou au siège du consultant pour une durée estimée à 3 semaines.
Le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat invite les firmes de consultants
(« Consultants ») admissibles à mani-fester leur intérêt à fournir les services ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations dé-montrant qu’ils possèdent les qualifi-cations requises et une expérience per-tinente pour l’exécution des Services.
Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : (i) expérience générale de la firme dans le domaine de la mission et (ii) référence des mis-sions analogues.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’IDA » Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale édition janvier 2011 applicable des Directives conformé-ment à l’accord de don (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur les qualifications de Consultants telle que décrite dans les Directives de Consultants.
Les Consultants intéressés peuvent ob-tenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes du lundi au vendredi de 08 heures à 16 heures.Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier électronique au plus tard le 17 avril
2013.
Le Comité de Pilotage de la Réforme
des Entreprises du Portefeuille de
l’Etat (COPIREP)
Secrétariat Exécutif / Cellule de Passa-tion des Marchés, Immeuble SOFIDE,
croisement des av. Lemarinel et Kisan-gani, 9,11, Kinshasa/Gombe – Répu-blique Démocratique du Congo. Tél :
+243 15 10 10 00. E-mail :copirep@
copirep.org et cpm@copirep.org
LE SECRETAIRE EXECUTIF
ILUNGA ILUNKAMBA