Il s’agit de l’ordonnance de procédure n°1 datée du 19 août 2010 à Paris. Elle porte la signature du président Bernard Hanotiau, autorisé à la signer par ses co-arbitres. L’ordonnance interdit aux parties défenderesses de prendre quelque action que ce soit pour faire exécuter l’arrêt du 10 mars 2010 (RCA 27.068/27.069 de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe en cause de KMT et CMD, le CAMI et la République Démocratique du Congo. Elle leur interdit également de prendre ou faire prendre toute mesure ayant pour objet de transférer ou permettre le transfert à une partie tierce du Permis d’exploitation des rejets n° 652. Cela, en attendant qu’il rende une décision sur la demande de mesures provisoires et conservatoires des parties demanderesses.
